Compte usager

Données personnelles - Compte usager attaché aux téléservices

  • Traitement

La gestion du compte de connexion de « Mes démarches » en ligne

  • Coordonnées du responsable de traitement

Mairie de Villeneuve-d’Ascq
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

  • Finalité du traitement

Le portail des démarches en ligne (« Mes démarches ») vous offre la possibilité de gérer vous-même votre compte personnel (« Mon profil »), c’est-à-dire de : 
Créer un compte (profil) ;
Se connecter ;
Recevoir un nouveau mot de passe ;
Modifier le courriel associé ;
Modifier le mot de passe ;
Modifier les données du compte ;
Gérer les autorisations d’accès des applications tierces aux données du profil ;
Supprimer le compte.
Toutes les démarches en ligne ne nécessitent pas de votre part une identification préalable (« connexion »).
Vous créer un profil et y enregistrer vos coordonnées vous simplifie la saisie des formulaires de démarche en ligne. 
De plus, sont associés à votre profil un porte-documents (« Mes documents »), espace personnel et sécurisé de stockage des pièces justificatives liées à vos démarches et un historique de vos demandes (« Mes demandes » en cours, brouillons, terminées).
Un compte de connexion vous est nécessaire pour vous connecter et gérer vos préférences sur le site de la Ville. 

  • Base légale

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : " Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci"

  • Caractère obligatoire ou facultatif des données

Pour créer un compte de connexion, ne sont obligatoires que les courriel, prénom, nom, mot de passe. 
Le courriel et le mot de passe constituent le compte de connexion.
Le courriel sert également à confirmer des opérations effectuées sur le compte (« Mot de passe perdu » par exemple) et à envoyer les notifications relatives au suivi des démarches.
Adresse, code postal, commune, numéro de téléphone sont des données facultatives qui, quand elles sont renseignées dans « Modifier les données du compte », facilitent la saisie des formulaires liés aux démarches.

  • Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données, les personnels de la Direction des systèmes d'information et des fournisseurs de maintenances et de prestations informatiques, chargés de la mise en œuvre technique et fonctionnelle du portail « Mes démarches »

  • Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

  • Durée de conservation

Vous pouvez supprimer votre compte quand vous voulez (« Supprimer le compte » dans « Gestion du compte » dans « Mon profil »).
Cette suppression entraîne la suppression de toutes les données du compte :  les données du profil mais aussi les documents et les demandes associés au compte. Recréer le compte ne permettra de les récupérer.
En tout état de cause votre compte sera automatiquement supprimé après un an d’inactivité constatée (c’est-à-dire en l’absence de connexion et sans demande en cours).

  • Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent.
Votre espace personnel (« Mon profil ») vous permet à tout moment d’accéder ou de rectifier ou d’effacer partiellement ou de supprimer votre profil.
De plus, pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :
Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
Par courrier postal :
Le délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq

  • Droit de réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.