• Traitement

Les démarches en ligne

• Coordonnées du responsable de traitement

Mairie de Villeneuve-d’Ascq
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

• Finalités du traitement

La collectivité met à votre disposition un portail accessible depuis le site internet de la Ville afin d’effectuer vos démarches en ligne.
Vos demandes sont envoyées pour instruction au(x) service(s) municipal(aux) concerné(s). Vous pouvez en suivre le déroulement et communiquer en temps réel avec l'administration. 
L’administration produit des rapports d’activité statistiques à partir de vos demandes et des réponses qui vous sont apportées.
Certaines démarches nécessitent un compte de connexion (profil). 
Ce compte peut être un compte FranceConnect ou un compte que vous créez. 
Détenir un compte vous facilite la saisie des formulaires de démarche en ligne et s’accompagne de la création de votre porte-documents, espace personnel et sécurisé de stockage des pièces justificatives liées à vos démarches et d’un historique de vos demandes (en cours, brouillons, terminées).

• Base juridique

Ce traitement a pour base légale l’article 6 (1) (e) du RGPD « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement »

• Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données et les pièce justificatives obligatoires sont celles en l’absence desquelles une demande ne peut pas être instruite.
Le caractère obligatoire des données et des pièces justificatives à fournir est indiqué sur chaque formulaires de demande.

• Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données : d'une part  les services de la mairie de Villeneuve d’Ascq chargés de l'instruction des demandes effectuées sur le portail et, le cas échéant, les prestataires auxquels ils recourent, d'autre part les prestataires informatiques chargés de la publication des contenus, du bon état de marche du site internet et du portail sur lequel sont effectuées les demandes.

• Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

• Durée de conservation

Après leur clôture, les demandes sont conservées pour une durée déterminée de manière spécifique à l’objet ou la nature de la demande, puis elles sont anonymisées à des fins statistiques ou éliminées. 
La durée de conservation est précisée sur chaque formulaire de demande.

• Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent.
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :
-    Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
-    Par courrier postal :
Le délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq

• Droit de réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.